
Le bail commercial, plus connu sous l’appellation « bail 3/6/9 », est un contrat fréquemment utilisé dans la vie des affaires.
Le statut des baux commerciaux est régi par les articles L.145 et suivants du Code de commerce, et obéit à des règles dérogatoires qui donnent lieu à une jurisprudence abondante.
Face à une telle complexité, le Cabinet accompagne les bailleurs et les locataires dans les missions suivantes :