Nous assurons des tarifs transparents et adaptés aux enjeux du dossier.
Nous y attachons une importance particulière : c’est un gage de confiance, de clarté et de sécurité pour tous nos clients.
Chez Orthemis Avocats, nous pratiquons une politique d’honoraires permettant de connaître clairement et précisément le coût réel des prestations réalisées.
Une convention d‘honoraires précisant les modalités tarifaires est proposée par votre avocat à l’issue du premier rendez-vous.
Selon le type de mission, la rémunération des prestations peut être fixée de plusieurs manières :
Fixation au forfait : l’honoraire forfaitaire offre une parfaite visibilité sur les coûts des prestations réalisées par votre avocat. Il reste privilégié pour les missions de conseil dont l’étendue est définie à l’avance.
L’honoraire au temps passé : calculé sur la base d’un taux horaire, il est adapté aux procédures judiciaires complexes. Pour une parfaite transparence, nous nous engageons à prévoir dans la convention d’honoraires un volume d’heures de travail prévisible.
Honoraire de résultat : en complément d’un honoraire forfaitaire réduit, nous pouvons proposer la fixation d’un honoraire de résultat qui dépendra du succès obtenu ou des économies réalisées par le client.
Le premier rendez-vous téléphonique est gratuit (15 à 20 minutes).
La consultation complète en Cabinet ou en visio (3/4 d’h à 1h00) est payante, mais sera déduite du montant de la 1ère facture si vous décidez de nous confier votre dossier.
Oui, une estimation des honoraires est fournie après la première consultation.
Non, toute fixation d’honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire est interdite.
Il s’agit d’un pacte de « quota litis » qui est prohibé en droit français (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971)
Néanmoins, il est possible de fixer, en complément de l’honoraire forfaitaire ou au temps passé, un honoraire dit « de résultat » : l’honoraire de base est réduit et en contrepartie, le client reversera un pourcentage des sommes obtenues ou des économies réalisées.