Cabinet d’avocats droit des affaires Bordeaux

Avocat en contentieux de la vente immobilière & des Baux commerciaux

Que vous soyez vendeur ou acquéreur, propriétaire ou locataire, ORTHEMIS Avocats sécurise vos projets immobiliers et vous défend en cas de litige.

avocat contentieux de l’immobilier Bordeaux

Avocat en contentieux de la vente immobilière à Bordeaux

Avocat en Contentieux Immobilier à Bordeaux – Défense dans le cadre de ventes immobilières

L’achat ou la vente d’un bien immobilier n’est jamais une opération juridique anodine compte tenu des enjeux financiers et des risques. Le contrat de vente immobilière est complexe et se déroule en plusieurs phases, dont le compromis de vente et la réitération par acte authentique, encadrées par divers professionnels (agents immobiliers, notaires notamment).

Le Cabinet Orthemis Avocats Bordeaux intervient aux côtés des vendeurs et des acquéreurs pour gérer vos litiges en contentieux immobilier, en particulier pour :

  • Litiges lors des pourparlers : désaccords sur une offre d’achat ou de vente (avocat en droit immobilier à Bordeaux pour négociation de vente immobilière)
  • Litiges lors du compromis ou acte définitif : refus de signature, non-respect des conditions suspensives (avocat en contentieux immobilier à Bordeaux au moment de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier)
  • Litiges postérieurs à la vente : vices cachés, non-conformité du bien,  (avocat en contentieux immobilier à Bordeaux suite à la vente immobilière)

👉 En cas de différend immobilier, l’intervention d’un avocat en droit immobilier à Bordeaux est indispensable pour défendre vos droits et obtenir une juste indemnisation.

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Avocat en contentieux des baux commerciaux à Bordeaux

Avocat expert en baux commerciaux à Bordeaux – Cabinet Orthemis Avocats

Le bail commercial, plus connu sous l’appellation « bail 3/6/9 », est un contrat fréquemment utilisé dans la vie des affaires mais qui peut générer de nombreux litiges immobiliers nécessitant le recours à un avocat.

Le statut des baux commerciaux est régi par les articles L.145 et suivants du Code de commerce et obéit à des règles dérogatoires donnant lieu à une jurisprudence abondante. Le Cabinet Orthemis Avocats basé à Bordeaux, avocat en baux commerciaux, assiste bailleurs et locataires dans toutes les étapes de leur relation contractuelle.

Nos principales interventions :

  • Recouvrement des loyers impayés et procédures d’expulsion.

  • Résiliation de bail pour manquements contractuels.

  • Congé avec ou sans renouvellement du bail commercial.

  • Litiges liés au renouvellement du bail : fixation du loyer, contestation des conditions.

  • Révision des loyers en cours de bail.

  • Indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement.

  • Litiges relatifs à l’exécution du bail : travaux, sinistres, déspécialisation d’activité.

👉 Grâce à son expertise en contentieux des baux commerciaux, le Cabinet Orthemis Avocats à Bordeaux sécurise vos droits, préserve la stabilité de votre entreprise et défend vos investissements avec rigueur.

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Pourquoi choisir Orthemis Avocats pour vos litiges immobiliers et baux commerciaux ?

Compétence en contentieux de la vente et des baux commerciaux

Les particuliers, bailleurs, locataires et entreprises font appel à Orthemis Avocats, Cabinet d’avocats intervenant en contentieux immobilier à Bordeaux, pour résoudre efficacement leurs litiges immobiliers .

  • Expertise en contentieux de la vente immobilière 

  • Compétence en baux commerciaux : maîtrise du régime légal et de la jurisprudence

  • Accompagnement sur-mesure : solutions adaptées aux bailleurs, locataires, investisseurs et entreprises

  • Implantation locale : un cabinet à Bordeaux, au service des particuliers et entreprises de la région Nouvelle-Aquitaine.

Contactez votre avocat en droit immobilier et baux commerciaux à Bordeaux

📍 Cabinet Orthemis Avocats – 175 rue du Jardin Public, 33300 Bordeaux
📧 contact@orthemis-avocats.com
📞 07 66 77 97 00

👉 Besoin d’un avocat en droit immobilier ou en baux commerciaux à Bordeaux ? Contactez le Cabinet Orthemis Avocats pour un rendez-vous et une analyse personnalisée de votre situation.

 

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Contentieux des baux d'habitation

Les baux d’habitation sont soumis à une législation d’exception, dont l’essentiel des règles est issu de la loi du 6 juillet 1989, qui a été depuis réformée à plusieurs reprises.

Désormais, les relations bailleurs-locataires sont très strictement encadrées dans une législation complexe qui nécessite un accompagnement rigoureux.

Le Cabinet peut vous assister dans les problématiques suivantes :

  • Recouvrement des arriérés de loyers et charges
  • Procédures d’expulsion pour défaut de paiement des loyers et charges et pour non respect des obligations du bail,
  • Procédures de congés : congé pour vente, congé aux fins de reprise pour habiter, congé pour motifs légitimes et sérieux.

FAQ :


En cas de gain au procès, puis-je espérer obtenir le remboursement des frais et honoraires exposés en justice ?

Sauf décision contraire du juge, la partie qui succombe est en principe condamnée au paiement des dépens que vous avez exposés (ce sont les frais de justice nécessaires à la procédure ex: frais de signification, de traduction, rémunération des experts etc.)

Dans le cadre de toute procédure judiciaire, nous sollicitons également la condamnation de la partie adverse au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile (honoraires d’avocat).  La décision reste à l’appréciation souveraine du juge, tant sur le principe que sur le montant alloué.