Que vous soyez vendeur ou acquéreur, propriétaire ou locataire, ORTHEMIS Avocats sécurise vos projets immobiliers et vous défend en cas de litige.
Avocat expert en baux commerciaux à Bordeaux – Cabinet Orthemis Avocats
Le bail commercial, plus connu sous l’appellation « bail 3/6/9 », est un contrat fréquemment utilisé dans la vie des affaires,
Cependant, il peut générer de nombreux litiges immobiliers nécessitant le recours à un avocat.
En effet, le statut des baux commerciaux est un régime juridique dérogatoire, qui donne lieu à une abondante jurisprudence (articles L.145 et suivants du Code de commerce).
Le Cabinet Orthemis Avocats basé à Bordeaux, avocat en baux commerciaux, assiste bailleurs et locataires dans toutes les étapes de leur relation contractuelle.
Grâce à son expertise en contentieux des baux commerciaux, le Cabinet Orthemis Avocats à Bordeaux sécurise vos droits, préserve la stabilité de votre entreprise et défend vos investissements avec rigueur.
Avocat en Contentieux Immobilier à Bordeaux – Défense dans le cadre de ventes immobilières
L’achat ou la vente d’un bien immobilier n’est jamais une opération juridique anodine compte tenu des enjeux financiers et des risques.
En effet, le contrat de vente immobilière est complexe et se déroule en plusieurs phases : le compromis de vente et la réitération par acte authentique sont encadrées par divers professionnels (agents immobiliers, notaires notamment).
Le Cabinet Orthemis Avocats Bordeaux intervient aux côtés des vendeurs et des acquéreurs pour gérer vos litiges en contentieux immobilier, en particulier pour :
→ En cas de différend immobilier, l’intervention d’un avocat en droit immobilier à Bordeaux est indispensable pour défendre vos droits et obtenir une juste indemnisation.
Le Cabinet Orthemis Avocats accompagne les acteurs immobiliers de manière personnalisée et adaptée aux enjeux :
Expertise en contentieux de la vente immobilière
Compétence en baux commerciaux : maîtrise du régime légal et de la jurisprudence
Accompagnement sur-mesure : solutions adaptées aux bailleurs, locataires, investisseurs et entreprises
Besoin d’un avocat en contentieux droit immobilier et baux commerciaux à Bordeaux et en Nouvelle Aquitaine ? Contactez dès aujourd’hui le Cabinet Orthemis Avocats.
Le premier rendez-vous téléphonique est gratuit.
Confrères : voir notre service de postulation à Bordeaux.
Le loyer renouvelé est en principe fixé à la valeur locative, sauf accord des parties. Plusieurs critères sont pris en compte : caractéristiques du local, destination des lieux, obligations respectives, prix pratiqués dans le voisinage. En cas de désaccord, la fixation peut être portée devant le juge des loyers commerciaux.
Oui, mais ce refus ouvre en principe droit à une indemnité d’éviction au profit du locataire, sauf motif légitime et sérieux (faute du locataire, reprise pour habiter, local insalubre…). À défaut de motif reconnu, le bailleur devra indemniser le préjudice causé par le défaut de renouvellement.
Elle compense le préjudice subi par le locataire évincé lors du non-renouvellement de son bail commercial. Son montant est généralement basé sur la valeur du fonds de commerce, mais peut aussi intégrer les frais de déménagement, de réinstallation et les pertes annexes liées au déplacement de l’activité.
La résiliation anticipée peut intervenir en cas de manquement grave d’une partie à ses obligations (loyers impayés, travaux non autorisés), par le jeu d’une clause résolutoire prévue au bail, ou encore lors des échéances triennales à l’initiative du locataire (bail dit « 3/6/9 »).