Litige entre associés, responsabilité des dirigeants :votre avocat à Bordeaux
Un litige entre associés est l’une des situations les plus délicates dans la vie d’une société : il peut paralyser la gouvernance, bloquer les décisions stratégiques et fragiliser durablement l’entreprise. Le Cabinet Orthemis Avocats intervient régulièrement devant les tribunaux de commerce et les juridictions civiles de Bordeaux pour défendre les intérêts des associés et des dirigeants.
Le Cabinet Orthemis Avocats intervient régulièrement devant les tribunaux de commerce et les juridictions civiles dans les litiges ci-dessous.
Conflits entre associés : exclusion, abus de majorité ou minorité, actions en dissolution judiciaire pour mésentente grave ente associés : faites vous assister d’un avocat expert en contentieux des affaires à Bordeaux pour régler vos conflits entre associés.
Litiges post-acquisition : mise en œuvre de garanties d’actif et de passif (GAP). Choisissez d’être accompagné par un cabinet d’avocats intervenant en contentieux commercial et des sociétés à Bordeaux.
Responsabilité des dirigeants : actions en responsabilité pour fautes de gestion, révocation de dirigeants (gérant, président, directeur général), défense en cas d’actions en insuffisance d’actif, ou en qualité de caution personnelle. Protégez la stabilité de votre entreprise grâce à un avocat expert en droit et contentieux des sociétés à Bordeaux pour gérer les litiges contre les dirigeants.
Grâce à son expertise en contentieux des sociétés et en droit des affaires, le Cabinet accompagne les associés, actionnaires et dirigeants bordelais et régionaux dans la résolution de leurs conflits internes, avec une approche à la fois stratégique et humaine.
Pour en savoir plus, consultez notre article relatif à la prévention des litiges entre associés : Prévenir les litiges entre associés : pacte d’associés et bonnes pratiques
→ Voir aussi : Droit des contrats & de la responsabilité
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L’exclusion d’un associé n’est possible que si elle est prévue par les statuts ou un pacte d’associés, ou dans des cas spécifiques prévus par la loi (procédure collective, notamment). À défaut, d’autres leviers existent : action en abus de minorité, cession forcée des parts, ou action en dissolution judiciaire pour mésentente grave.
Un abus de majorité survient lorsqu’une décision est prise contrairement à l’intérêt général de la société, dans le seul intérêt des associés majoritaires. À l’inverse, un abus de minorité consiste, pour un associé minoritaire, à bloquer une décision essentielle au fonctionnement de la société sans motif légitime. Les deux peuvent engager la responsabilité de leur auteur.
Oui, la dissolution judiciaire pour mésentente grave est possible lorsque le fonctionnement normal de la société est durablement paralysé. C’est une procédure lourde, généralement envisagée en dernier recours après épuisement des autres solutions.
La garantie d’actif et de passif est une clause insérée lors de la cession de parts sociales ou d’actions, par laquelle le cédant garantit à l’acquéreur l’exactitude des comptes de la société au jour de la cession. Elle permet à l’acquéreur d’être indemnisé si un passif non déclaré ou une surévaluation d’actif apparaît après l’opération, sous réserve de respecter les délais et conditions de mise en œuvre prévus au contrat.
Un dirigeant peut voir sa responsabilité civile engagée s’il commet une faute de gestion ayant causé un préjudice à la société, aux associés ou à des tiers. Dans certains cas (insuffisance d’actif en procédure collective), sa responsabilité personnelle peut aussi être recherchée.
Le délai de prescription varie selon la nature de l’action (responsabilité civile, nullité de décision sociale, etc.), généralement de 3 à 5 ans. Compte tenu de la complexité de ces situations, il est recommandé de consulter rapidement un avocat dès l’apparition du conflit.