Contentieux des affaires et de l’entreprise
Les contentieux commerciaux peuvent impacter durablement l’activité d’une entreprise.
Orthemis Avocats, cabinet d’avocats en contentieux commercial et des affaires à Bordeaux, accompagne les dirigeants dans le règlement amiable et judiciaire des litiges avec leurs principaux interlocuteurs.
En véritable « bras droit » des dirigeants, nous vous accompagnons dans le règlement de nombreux litiges.
Une stratégie sur mesure est mise en place pour :
Vous êtes informés de l’évolution de votre dossier en temps réel et à chaque étape importante.
Nous ajustons notre stratégie de défense tout au long de la procédure, en concertation avec nos clients.
Nous intervenons dans tous les contentieux commerciaux de l’entreprise, et notamment :
Procédures de concurrence déloyale ou contrefaçon (imitation, dénigrement, parasitisme économique) : faites cesser les actes déloyaux et préservez les intérêts de votre entreprise grâce à l’accompagnement d’un avocat expert en contentieux des affaires à Bordeaux.
Nous engageons les procédures adaptées : mise en demeure par courrier d’avocat, injonction de payer, saisie conservatoire, procédure judiciaire en référé ou au fond
→ Pour en savoir plus, lire nos articles consacrés aux impayés et au recouvrement de créances : Retards de paiement : anticipez et protégez efficacement votre entreprise — Impayés : quelle procédure judiciaire choisir pour recouvrer votre créance ?
Mauvaise exécution, retard ou inexécution d’un contrat : notre cabinet d’ avocats expert en litiges commerciaux à Bordeaux met en ouvre les actions en responsabilité contractuelle et en indemnisation de vos préjudices
Inexécution d’un contrat, retards d’exécution, mauvaise foi contractuelle, rupture brutale des relations commerciales établies : vos dossiers sont traités par un avocat expérimenté en contentieux commercial à Bordeaux.
→ Lire notre article sur la rupture brutale des relations commerciales établies : La rupture brutale des relations commerciales établies : quels recours pour quelle indemnisation ?
→ Pour en savoir +, consultez notre article dédié : Contentieux commerciaux : pourquoi être accompagné par un Avocat ?
Un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès, qui peut s’avérer long et coûteux.
ORTHEMIS AVOCATS, Cabinet expert en contentieux commercial à Bordeaux, privilégie la recherche de solutions amiables en cas de litiges.
Tout est mis en œuvre pour favoriser des discussions constructives et pour négocier des accords équilibrés dans les intérêts du client.
Si votre litige ne peut aboutir à un règlement amiable, nous assurons une défense de qualité devant les juridictions civiles et commerciales.
Besoin d’un avocat en contentieux commercial à Bordeaux et en Nouvelle Aquitaine ?
Le délai de prescription pour agir en recouvrement d’une créance varie selon la qualité du débiteur : le délai de prescription est de 5 ans pour les clients professionnels et de 2 ans pour les clients particuliers ; le délai court à compter de l’exigibilité de la dette. Mais plus l’action est engagée rapidement, plus les chances de recouvrement sont élevées.(notamment si le débiteur rencontre des difficultés financières).
Non, la voie judiciaire n’est pas obligatoire. Une phase amiable (mise en demeure, négociation directe) est souvent privilégiée en premier lieu, car elle permet de préserver la relation commerciale et d’obtenir une solution plus rapide. Ce n’est qu’en cas d’échec que la procédure judiciaire sera engagée.
La rupture brutale consiste à mettre fin, sans préavis suffisant, à une relation commerciale stable et habituelle. Pour la caractériser, il faut démontrer l’ancienneté et la régularité de la relation (contrats, factures, échanges), ainsi que l’absence ou l’insuffisance du préavis accordé au regard de la durée de la relation.
Avant toute saisine, il est recommandé d’adresser une mise en demeure formelle à la partie adverse, de préférence par courrier d’avocat, puis de tenter une résolution amiable (négociation, médiation). Si ces démarches échouent, l’assignation devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux peut être engagée, au fond ou en référé.