Créer une entreprise en France est une aventure exaltante mais complexe.
Protéger vos droits et sécuriser vos premiers contrats est indispensable pour la réussite future de votre entreprise.
En effet, tout détail omis peut impacter votre trésorerie et fragiliser vos relations commerciales.
Faire appel à un avocat en droit des contrats et des affaires permet de sécuriser vos transactions et d’éviter des litiges.
Pourquoi sécuriser vos contrats commerciaux ?
Lorsqu’on crée une entreprise, les premiers contrats commerciaux représentent des enjeux financiers et opérationnels importants.
En effet, un litige peut intervenir lorsque :
Les clauses contractuelles sont mal rédigées ou ambiguës.
Les parties ne respectent pas leurs engagements.
Des litiges financiers ou opérationnels surviennent.
C’est pourquoi un contrat mal rédigé pourra vous exposer à de nombreux désagréments.
Quelques exemples:
- si les modalités de paiement du prix ne sont pas clairement indiquées, vous aurez des difficultés à recouvrer vos créances et à faire valoir vos droits en justice,
- en l’absence de clause de résiliation anticipée en cas de manquement contractuel, vous serez contraint de saisir un juge pour solliciter la résiliation judiciaire du contrat
Confier vos contrats à un avocat en contentieux et droit des contrats : c’est bénéficier d’une lecture précise de l’ensemble des clauses, de la négociation des termes essentiels et de la sécurisation juridique de vos accords.
Lire notre article sur ce sujet : Avocat en droit commercial et des affaires : un atout stratégique pour les TPE et PME
Les premiers contrats commerciaux à rédiger pour un créateur d’entreprise
Les contrats indispensables à l’exercice de votre activité commerciale sont le plus souvent :
- les baux commerciaux ou professionnels,
- les contrats de location longue durée de matériels ou de véhicules,
- les accords de distribution, si nécessaire
- les contrats de prestation de services ou de partenariat,
- les contrats de sous traitance
- Les contrats d’agent commercial.
Ces engagements constituent le socle de vos relations contractuelles futures.
Ils doivent donc être rédigés de manière rigoureuse afin de respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires.
Pour en savoir plus, lire notre article : Comment bien rédiger un contrat commercial ?
Les erreurs fréquentes à éviter
Signer un contrat trop rapidement : le droit des affaires est par nature complexe. Il est donc essentiel de prendre conseil auprès d’un avocat avant de conclure un accord, afin de comprendre la portée véritable de son engagement,
Ignorer les clauses de responsabilité : certaines clauses peuvent vous engager au-delà de vos attentes, ou atténuer la responsabilité de votre cocontractant : il est important de comprendre les tenants et les aboutissants afin de négocier au mieux
Ne pas prévoir de clause de résiliation : indiquer comment rompre un contrat en toute légalité, et prévoir les conséquences de cette résiliation, est absolument essentiel pour sortir d’une situation complexe : la rédaction de ces clauses doit être effectuée avec la plus grande rigueur
Omettre la propriété intellectuelle : brevets, marques et logos doivent être protégés ; il faut donc être particulièrement vigilants sur les actifs immatériels de l’entreprise.
Pourquoi confier vos contrats à un avocat expert en droit & contentieux commercial ?
L’intervention d’un avocat expert en droit des contrats et de la responsabilité à Bordeaux permettra de :
Identifier clairement les risques et la portée exacte de votre engagement avant la signature
Rédiger des clauses adaptées à vos contraintes et à la réalité de votre entreprise (ex: clause de résiliation anticipée pour éviter les blocages, délais de paiement aménagés)
Prévoir des mécanismes de résolution amiable des litiges avant toute procédure judiciaire
- Si possible, inclure une clause attributive de compétence territoriale en cas de nécessité de porter un litige en justice.
En conclusion, le rôle de votre Avocat en droit des contrats et des affaires est de :
- sécuriser vos engagements
- anticiper les difficultés et éviter les contentieux commerciaux
- maximiser vos chances de réussite en cas de procédure judiciaire
Orthemis Avocats est en mesure de vous accompagner en droit des contrats et des affaires, grâce à des conseils juridiques précis et adaptés à votre situation.
Le premier échange téléphonique est gratuit et sans engagement.
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